Conditions Générales de Vente

Conditions applicables aux commandes sur Quarter Fusion

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Quarter Fusion et ses clients dans le cadre de la vente de produits alimentaires en ligne ou par téléphone.

Article 1 - Identification du vendeur

Raison sociale : Quarter Fusion

Adresse : 6 passage de l'aurore, 95800 Cergy

Téléphone : 01 30 17 31 78

Email : contact@quarterfusion.com

SIRET : [À compléter]

TVA intracommunautaire : [À compléter]

Article 2 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site web ou par téléphone auprès de Quarter Fusion.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

Article 3 - Produits et services

3.1 Description des produits

Les produits proposés sont des denrées alimentaires (burgers, tacos, sandwichs, accompagnements, boissons, desserts) préparés sur place avec des ingrédients frais.

3.2 Photos et descriptions

Les photographies et descriptions de produits sont non contractuelles et peuvent varier légèrement par rapport aux produits réels.

3.3 Allergènes

Les informations sur les allergènes sont disponibles sur demande. Il est de la responsabilité du client de nous informer de toute allergie alimentaire avant de passer commande.

Article 4 - Commandes

4.1 Passation de commande

Les commandes peuvent être passées :

  • En ligne sur notre site web
  • Par téléphone au 01 30 17 31 78

4.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée, vous recevez une confirmation par email avec le récapitulatif de votre commande et le délai de préparation/livraison estimé.

4.3 Disponibilité

Nos produits sont disponibles pendant nos horaires d'ouverture et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous contacterons pour vous proposer une alternative.

Article 5 - Prix

5.1 Tarifs

  • Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA applicable : 10% pour les produits alimentaires)
  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais seront appliqués selon les tarifs en vigueur au moment de la commande

5.2 Frais de livraison

  • Livraison : à partir de 2.50€
  • Commande minimum : 20€
  • Click & Collect : Gratuit

Article 6 - Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

  • Espèces
  • Carte bancaire (à la livraison ou au retrait)

6.2 Sécurité des paiements

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.

Article 7 - Livraison et retrait

7.1 Modes de récupération

  • Livraison à domicile : Dans la zone Cergy et environs
  • Click & Collect : Retrait au restaurant 6 passage de l'aurore, 95800 Cergy

7.2 Délais

Délai indicatif : 30-45 minutes. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon l'affluence.

7.3 Conditions de livraison

  • Une adresse complète et valide doit être fournie
  • Le client doit être présent pour réceptionner la commande
  • En cas d'absence, nous vous contacterons. Passé 10 minutes, la commande pourra être annulée sans remboursement

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées périssables. Les produits alimentaires ne peuvent donc pas faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement, sauf en cas de produit non conforme.

Article 9 - Annulation et modification

9.1 Annulation par le client

Vous pouvez annuler votre commande gratuitement avant le début de sa préparation. Contactez-nous immédiatement au 01 30 17 31 78.

9.2 Annulation par le vendeur

Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de force majeure, d'indisponibilité des produits ou de problème technique. Vous serez remboursé intégralement.

Article 10 - Réclamations et garanties

10.1 Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans les 24 heures suivant la réception de la commande :

  • Par téléphone : 01 30 17 31 78
  • Par email : contact@quarterfusion.com

10.2 Produits non conformes

En cas de produit non conforme (erreur de commande, produit manquant, qualité), nous procéderons au remplacement ou au remboursement.

Article 11 - Responsabilité

Quarter Fusion ne pourra être tenu responsable en cas de :

  • Retard de livraison dû à un cas de force majeure
  • Erreur dans l'adresse de livraison fournie par le client
  • Absence du client lors de la livraison
  • Réaction allergique si le client n'a pas signalé ses allergies

Article 12 - Données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 13 - Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Dernière mise à jour : 19/11/2025

Contact

Pour toute question concernant nos CGV :

Quarter Fusion

6 passage de l'aurore, 95800 Cergy

Téléphone : 01 30 17 31 78

Email : contact@quarterfusion.com