Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux commandes sur Quarter Fusion
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Quarter Fusion et ses clients dans le cadre de la vente de produits alimentaires en ligne ou par téléphone.
Article 1 - Identification du vendeur
Raison sociale : Quarter Fusion
Adresse : 6 passage de l'aurore, 95800 Cergy
Téléphone : 01 30 17 31 78
Email : contact@quarterfusion.com
SIRET : [À compléter]
TVA intracommunautaire : [À compléter]
Article 2 - Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site web ou par téléphone auprès de Quarter Fusion.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
Article 3 - Produits et services
3.1 Description des produits
Les produits proposés sont des denrées alimentaires (burgers, tacos, sandwichs, accompagnements, boissons, desserts) préparés sur place avec des ingrédients frais.
3.2 Photos et descriptions
Les photographies et descriptions de produits sont non contractuelles et peuvent varier légèrement par rapport aux produits réels.
3.3 Allergènes
Les informations sur les allergènes sont disponibles sur demande. Il est de la responsabilité du client de nous informer de toute allergie alimentaire avant de passer commande.
Article 4 - Commandes
4.1 Passation de commande
Les commandes peuvent être passées :
- En ligne sur notre site web
- Par téléphone au 01 30 17 31 78
4.2 Confirmation de commande
Une fois la commande validée, vous recevez une confirmation par email avec le récapitulatif de votre commande et le délai de préparation/livraison estimé.
4.3 Disponibilité
Nos produits sont disponibles pendant nos horaires d'ouverture et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous contacterons pour vous proposer une alternative.
Article 5 - Prix
5.1 Tarifs
- Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA applicable : 10% pour les produits alimentaires)
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais seront appliqués selon les tarifs en vigueur au moment de la commande
5.2 Frais de livraison
- Livraison : à partir de 2.50€
- Commande minimum : 20€
- Click & Collect : Gratuit
Article 6 - Paiement
6.1 Moyens de paiement acceptés
- Espèces
- Carte bancaire (à la livraison ou au retrait)
6.2 Sécurité des paiements
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.
Article 7 - Livraison et retrait
7.1 Modes de récupération
- Livraison à domicile : Dans la zone Cergy et environs
- Click & Collect : Retrait au restaurant 6 passage de l'aurore, 95800 Cergy
7.2 Délais
Délai indicatif : 30-45 minutes. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon l'affluence.
7.3 Conditions de livraison
- Une adresse complète et valide doit être fournie
- Le client doit être présent pour réceptionner la commande
- En cas d'absence, nous vous contacterons. Passé 10 minutes, la commande pourra être annulée sans remboursement
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées périssables. Les produits alimentaires ne peuvent donc pas faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement, sauf en cas de produit non conforme.
Article 9 - Annulation et modification
9.1 Annulation par le client
Vous pouvez annuler votre commande gratuitement avant le début de sa préparation. Contactez-nous immédiatement au 01 30 17 31 78.
9.2 Annulation par le vendeur
Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de force majeure, d'indisponibilité des produits ou de problème technique. Vous serez remboursé intégralement.
Article 10 - Réclamations et garanties
10.1 Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans les 24 heures suivant la réception de la commande :
- Par téléphone : 01 30 17 31 78
- Par email : contact@quarterfusion.com
10.2 Produits non conformes
En cas de produit non conforme (erreur de commande, produit manquant, qualité), nous procéderons au remplacement ou au remboursement.
Article 11 - Responsabilité
Quarter Fusion ne pourra être tenu responsable en cas de :
- Retard de livraison dû à un cas de force majeure
- Erreur dans l'adresse de livraison fournie par le client
- Absence du client lors de la livraison
- Réaction allergique si le client n'a pas signalé ses allergies
Article 12 - Données personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 13 - Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 - Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Dernière mise à jour : 19/11/2025
Contact
Pour toute question concernant nos CGV :
Quarter Fusion
6 passage de l'aurore, 95800 Cergy
Téléphone : 01 30 17 31 78
Email : contact@quarterfusion.com